Domaine d'intervention
Droit pénal des affaires
Défendre un dirigeant ou une entreprise mise en cause suppose de conduire de front la procédure pénale, la relation avec les autorités et la préservation de l'activité.
Contenu à développer — cible : 1 500 à 2 500 mots.
Les infractions concernées
Le déroulement d’une procédure
L’intervention du cabinet
Questions fréquentes
Que faire en cas de perquisition dans les locaux de l'entreprise ?
Contacter immédiatement un avocat. La perquisition ne peut être empêchée, mais chaque acte doit être consigné et les documents couverts par le secret professionnel identifiés sur place.
Un dirigeant peut-il être poursuivi personnellement pour des faits commis par sa société ?
Oui. La responsabilité pénale de la personne morale n'exclut pas celle du dirigeant, notamment en cas de faute personnelle ou de défaut de délégation de pouvoirs valable.