Paris · Genève · La Haye
La défense pénale, à l'échelle où se jouent les dossiers.
Un cabinet parisien qui intervient là où le droit pénal des affaires rencontre le droit international : entreprises, dirigeants, institutions et États.
Domaines d'intervention
- I Droit pénal des affaires Défense des dirigeants et des entreprises mises en cause : corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment.
- II Risque pénal de l'entreprise Cartographie des risques, conformité Sapin II, enquêtes internes, préparation aux contrôles.
- III Droit pénal international Représentation devant la Cour pénale internationale et les juridictions internationales.
- IV Compétence universelle Plaintes et défense en matière de crimes internationaux devant les juridictions françaises.
- V Sanctions internationales Régimes européens et américains, OFAC, gel des avoirs, procédures de délistage.
Le cabinet
Le Cabinet Julia Basile assure la défense et le conseil de particuliers, de dirigeants d'entreprise, d'organisations internationales, d'ONG et d'États, du droit pénal français au droit international et aux sanctions.
Chaque dossier est unique. Chaque stratégie l'est aussi.